Inspection professionnelle

Comment savoir si je suis sélectionné dans le cadre du programme de surveillance générale de l’exercice?

Vous serez avisé par un courriel provenant du portail de l’Ordre. Nous vous rappelons que si vous changez d’adresse courriel, vous avez 30 jours pour en informer l’Ordre et mettre à jour votre dossier professionnel, conformément à l’article 60 du Code des professions.

Pourquoi suis-je sélectionné pour une inspection professionnelle?

L’Ordre a pour objectif d’inspecter tous les technologues une fois aux cinq ans. La surveillance de l’exercice professionnel des membres joue un rôle indispensable à l’amélioration de la qualité de l’exercice.

De quelle façon la sélection des technologues est-elle faite?

Tous les technologues dûment inscrits au Tableau de l’Ordre peuvent être inspectés. La sélection repose sur certains critères de risque identifiés annuellement par le comité d’inspection professionnelle et une sélection aléatoire.

Référez-vous à la section inspection professionnelle pour connaitre les critères de sélection en vigueur.

Dois-je continuer d’inscrire mes heures de DP dans mon portfolio si je suis sélectionné?

Oui. En vertu de l’article 1 du Règlement sur la formation continue des membres de l’Ordre des technologues en imagerie médicale, en radio-oncologie et en électrophysiologie médicale du Québec qui stipule que « le membre doit accumuler au moins 30 heures de formation continue par période de référence de 3 ans, dont au moins 5 heures par année ». Par conséquent, même si l’analyse du contenu de votre portfolio est réalisée lors de l’étape 2 du processus d’inspection, l’obligation demeure.

Est-ce que je suis obligé de compléter le processus d’inspection professionnelle?

Oui. En tant que technologue, vous avez l’obligation de répondre à toute demande du comité d’inspection professionnelle, et ce, en vertu du Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre des technologues en imagerie médicale, en radio-oncologie et en électrophysiologie médicale du Québec et des articles 112 et 192 du Code des professions, sans quoi, des procédures disciplinaires pourraient être envisagées.

Est-ce que je peux être dispensé du processus d’inspection professionnelle?

Oui. Selon l’article 42 du Code de déontologie, certains motifs raisonnables permettent d’être dispensé de répondre à une demande provenant, entre autres, du comité d’inspection professionnelle.

Il s’agit d’un technologue qui :

n’exerce aucune fonction clinique ou qui occupe un poste qui ne comporte pas de tâches professionnelles ni d’activités réservées – dispensé à partir de l’étape 2 uniquement (référence au Tableau 1);
est en congé de maladie, en année sabbatique, en congé de maternité ou en congé pour études, etc. Dans ce cas, l’inspection sera alors reportée.

Des pièces justificatives doivent être fournies afin de valider la dispense.

Quelles sont les raisons qui ne constituent pas des motifs sérieux pour la dispense?

Les raisons qui ne constituent pas des motifs sérieux pour la dispense sont:

détenir un poste à temps partiel ou occasionnel;
s’approcher de la retraite et avoir un permis en règle;
avoir été inspecté l’année précédente.

Quelle est la procédure pour être dispensé?

Dès la réception de votre avis d’inspection, vous devez acheminer votre formulaire de dispense rempli ainsi que les preuves justificatives nécessaires au service d’Inspection professionnelle afin que la dispense soit validée. Le formulaire est disponible dans la section programme d’inspection.

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