1. Pour déposer une demande d’équivalence la personne candidate doit d’abord rassembler l’ensemble des documents demandés.
Documents obligatoires
Documents supplémentaires facultatifs
- Attestation de participation et de réussite à tout stage de formation;
- Attestation de participation à des activités de formation continue ou de perfectionnement;
- Copie de la carte de membre de l’association, s’il y a lieu;
- Preuve de résidence permanente du Canada ou le Certificat de sélection du Québec (CSQ).
Les documents transmis à l’appui d’une demande d’équivalence qui sont rédigés dans une autre langue que le français ou l’anglais doivent être accompagnés d’une traduction en langue française ou anglaise, attestée par une déclaration sous serment ou une affirmation solennelle de la personne qui a rédigé la traduction.
2. Il faut ensuite remplir le formulaire en ligne et y joindre ses documents au format PDF ou JPEG.
Un courriel d’accusé réception sera envoyé avec le lien permettant d’acquitter les frais d’ouverture de dossier et d’analyse (montant non remboursable).
3. Une fois l’ensemble des documents obligatoires fournis, le dossier est soumis pour analyse au comité de l’admission.
Le comité de l’admission se réunit quatre fois par année. Les membres composant le comité sont tous des technologues en imagerie médicale, en radio-oncologie ou en électrophysiologie médicale.
Le comité évalue si l’enseignement, la formation et l’expérience de travail de la personne candidate sont substantiellement similaires aux normes québécoises. Pour ce faire, le comité s’appuie sur les critères énoncés au Règlement sur l’équivalence des diplômes et de formation pour effectuer son analyse, ainsi que sur les profils de compétences.
Le comité de l’admission peut :
- refuser la demande d’équivalence et indiquer la formation nécessaire à la reconnaissance d’équivalence;
- reconnaître en partie l’équivalence : c’est-à-dire reconnaître une partie de la formation d’une personne candidate, mais exiger qu’elle effectue un cours ou un stage;
- reconnaître l’équivalence complète de diplôme ou de formation et passer aux prochaines étapes.
Il faut compter un délai maximal de 3 mois afin que le dossier complet soit analysé par le comité de l’admission.
Révision de la décision du comité
Dans les trente (30) jours de la réception de la décision, la personne candidate peut demander une révision de la décision du comité de l’admission par écrit au secrétaire de l’Ordre.
Le Conseil d’administration doit, à la première réunion régulière qui suit la date de réception de cette demande de révision, l’examiner. Il doit, avant de prendre une décision, permettre la personne candidate de présenter ses observations à cette réunion.
À cette fin, le secrétaire l’informe de la date, du lieu et de l’heure de la réunion au cours de laquelle la demande sera examinée, au moyen d’un avis écrit transmis par poste recommandée, au moins 15 jours avant sa tenue.
La personne candidate qui désire être présente pour faire ses observations doit en informer le secrétaire au moins 5 jours avant la date prévue pour la réunion. Les observations écrites peuvent être envoyées en tout temps avant la date prévue pour cette réunion.
La décision du Conseil d’administration est définitive et doit être transmise par écrit au candidat dans les 30 jours qui suivent la date de la réunion. (Article 10 du Règlement sur les normes d’équivalence de diplôme et de la formation pour la délivrance d’un permis de l’Ordre des technologues en imagerie médicale, en radio-oncologie et en électrophysiologie médicale du Québec).