La règle sur les situations de ce genre se situe à l’article 60.4 du Code des professions qui se lit comme suit :
60.4. Le professionnel doit respecter le secret de tout renseignement de nature confidentielle qui vient à sa connaissance dans l’exercice de sa profession.
Il ne peut être relevé du secret professionnel qu’avec l’autorisation de son client ou lorsque la loi l’ordonne ou l’autorise par une disposition expresse.
Le professionnel peut en outre communiquer un renseignement protégé par le secret professionnel, en vue de prévenir un acte de violence, dont un suicide, lorsqu’il a un motif raisonnable de croire qu’un risque sérieux de mort ou de blessures graves menace une personne ou un groupe de personnes identifiable et que la nature de la menace inspire un sentiment d’urgence. Toutefois, le professionnel ne peut alors communiquer ce renseignement qu’à la ou aux personnes exposées à ce danger, à leur représentant ou aux personnes susceptibles de leur porter secours. Le professionnel ne peut communiquer que les renseignements nécessaires aux fins poursuivies par la communication.
Pour l’application du troisième alinéa, on entend par «blessures graves» toute blessure physique ou psychologique qui nuit d’une manière importante à l’intégrité physique, à la santé ou au bien-être d’une personne ou d’un groupe de personnes identifiable.
Ces éléments sont parfois difficiles à évaluer. L’Ordre recommande d’abord de tenter de dissuader la personne quant à son comportement à risque. S’il y a urgence, seul le renseignement nécessaire peut être donné à la personne en danger ou aux autorités policières. Le syndic doit aussi en être informé.
Nous référons à cet égard à l’article 27.1 du Code de déontologie des technologues en imagerie médicale, en radio-oncologie et en électrophysiologie médicale :
27.1. Le technologue en imagerie médicale, le technologue en radio-oncologie ou le technologue en électrophysiologie médicale qui, en application du troisième alinéa de l’article 60.4 du Code des professions (chapitre C-26), communique un renseignement protégé par le secret professionnel en vue de prévenir un acte de violence, doit:
1° communiquer le renseignement sans délai;
2° si la communication s’est faite verbalement, transmettre dès que possible à la personne à qui elle a été faite une confirmation écrite;
3° consigner dès que possible au dossier du client concerné les éléments suivants:
a) la date et l’heure de la communication;
b) les motifs au soutien de la décision de communiquer le renseignement incluant l’identité de la personne qui a incité le technologue en imagerie médicale, le technologue en radio-oncologie ou le technologue en électrophysiologie médicale à le communiquer ainsi que celle de la personne ou du groupe de personnes exposées à un danger;
c) le contenu de la communication, le mode de communication utilisé et l’identité de la personne à qui la communication a été faite;
4° transmettre dès que possible au syndic un avis de la communication indiquant les motifs au soutien de la décision de communiquer le renseignement ainsi que la date et l’heure de la communication.
De plus, si le bien de la ou des personnes exposées à ce danger l’exige, le technologue en imagerie médicale, le technologue en radio-oncologie ou le technologue en électrophysiologie médicale, qui en application du troisième alinéa de l’article 60.4 du Code communique un tel renseignement, consulte un membre de l’ordre, un membre d’un autre ordre professionnel ou toute autre personne compétente à la condition que cette consultation n’entraîne pas de retard préjudiciable à la communication du renseignement.
