Les membres de l’Ordre prêtent serment pour exercer la profession avec conscience et intégrité afin respecter les principes de leur Code de déontologie. Si toutefois un incident ou une situation inacceptable devaient survenir et qu’il s’agisse selon vous d’une faute professionnelle, vous pouvez porter plainte directement au syndic de l’Ordre.
Ressources
Les différentes formes de la pratique illégale, processus d'enquête et pénalités.
Vous souhaitez déposer une plainte? Merci de compléter le formulaire.
En rendant publique cette déclaration, l’Ordre s’engage à remplir ses objectifs relativement aux services qu’il offre et à la qualité de ceux-ci.
Retrouvez ici le processus disciplinaire et les membres du syndic de l'Ordre.
Les ordres professionnels sont assujettis à un régime hybride. Ainsi, la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé et la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels s’appliquent selon le type de documents et informations détenus par les ordres professionnels.
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