Exercice illégal et usurpation de titre
Les différentes formes de la pratique illégale, processus d'enquête et pénalités.
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Déclaration de services
En rendant publique cette déclaration, l’Ordre s’engage à remplir ses objectifs relativement aux services qu’il offre et à la qualité de ceux-ci.
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Lois et règlements de l’Ordre
Retrouvez ici le processus disciplinaire et les membres du syndic de l'Ordre.
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Accès à l’information
Les ordres professionnels sont assujettis à un régime hybride. Ainsi, la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé et la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels s’appliquent selon le type de documents et informations détenus par les ordres professionnels.
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