Respect de l’identité de genre 

Engagement de l’Ordre face à l’identité de genre pour les technologues

L’Ordre reconnaît et respecte la diversité des identités de genre et l’égalité des droits d’un individu. Ainsi, toute personne qui s’identifie à un genre ou prénom différent que celui figurant sur son certificat de naissance peut le déclarer à l’Ordre au moyen de sa déclaration annuelle ou, en cours d’année, en s’adressant aux affaires juridiques et secrétariat. Notons toutefois que le sexe ou le prénom de la personne concernée pourra uniquement être modifié au Tableau de l’Ordre lorsque les affaires juridiques et secrétariat auront reçu la documentation légale officielle (nouveau certificat de naissance et certificat de changement de la mention du sexe et du nom).

Concrètement, comment le respect de l’identité de genre se traduit dans ma pratique? Quelles sont mes obligations déontologiques?

L’Ordre estime important de reconnaitre ce droit et les professionnels doivent également faire preuve de dignité, de respect et sensibilité dans leur relation thérapeutique. Le respect de l’identité de genre ou prénom d’une personne transgenre ou non-binaire permet de s’assurer que le patient reçoit un traitement égalitaire conformément à l’interdiction de discrimination fondée sur l’identité ou l’expression de genre énoncée dans la Charte des droits et libertés de la personne. Ainsi, le technologue doit respecter la décision d’un patient qui souhaite être interpelé par un prénom qui correspondant à son identité de genre ou se faire appeler selon un nom qui diffère de son nom légal. Le professionnel doit toutefois inscrire, dans le dossier patient, le nom et le sexe inscrits sur la carte d’assurance maladie, et ce, pour notamment des raisons fiscales ou d’assurabilité. Le professionnel doit indiquer toutes informations pertinentes pouvant avoir un impact sur la réalisation de l’examen et l’émission du diagnostic. Par exemple, si le patient est en processus de changement de sexe, mais que la transition médicale n’a pas été complétée, il est important de le noter au dossier.

Le non-respect de l’identité de genre d’un patient peut constituer une faute déontologique et entraîner des sanctions disciplinaires. Dans une récente décision du conseil de discipline du Collège des médecins (Médecins (Ordre professionnel des) c. Brière, 2024 QCCDMD 1), l’intimé, reconnu coupable sur le premier chef, a été condamné à une radiation temporaire de trois mois. Le conseil de discipline a considéré que l’attitude du médecin à l’endroit d’un patient transgenre était inacceptable et nécessitait une sanction disciplinaire.

Le respect de l’identité de genre dans les soins de santé est essentiel pour assurer une prise en charge équitable et respectueuse de tous les patients. L’inclusion et la reconnaissance des réalités des personnes transgenres ou non-binaire permettent non seulement de répondre aux obligations professionnelles et déontologiques, mais aussi de garantir des soins de santé de qualité, fondés sur la dignité et le respect de chaque individu.