La validité des ordonnances électroniques

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8 mai 2024

L’ordonnance peut être créée et transmise électroniquement. Elle doit satisfaire à toutes les exigences. Elle est transmise au service par télécommunication et doit comporter la signature électronique du professionnel requérant. Le médecin qui transmet une ordonnance en ayant recours aux technologies de l’information doit utiliser une technologie permettant d’en assurer la confidentialité et d’y apposer sa signature numérique. Cette signature est une marque personnelle apposée sur un document électronique par l’utilisation d’un procédé technologique.

Celle-ci doit comporter les éléments suivants :

  • Une marque personnelle identifiant le médecin (ex. : code de sécurité);
  • La preuve que l’acte de signature représente l’acquiescement du signataire (ex. : demande de confirmation du signataire);
  • Un mécanisme créant un lien entre le médecin et le document;
  • Un mécanisme assurant l’intégrité du document après qu’il a été signé.

Exemples de signatures non conformes :

  • Lorsque le médecin inscrit son nom qu’il compose au clavier de l’ordinateur dans un courriel;
  • Lorsque le médecin « colle » une signature préprogrammée à l’aide d’une fonction de son programme de traitement de texte;
  • Lorsque le médecin appose la copie d’une signature manuscrite numérisée à partir d’un document papier.

Le document ne doit absolument pas être modifié une fois qu’il a été authentifié par le signataire. Un document rédigé de façon électronique, imprimé et remis au patient ne constitue pas une transmission électronique d’ordonnances. Ce type de document doit comporter la signature manuscrite du médecin ou du professionnel habilité par la Loi, sans quoi, l’examen ou le traitement ne pourra pas être réalisé.

La validité des ordonnances électroniques suscite des interrogations compte tenu des nombreux cas de figure auxquels elles font face. L’objectif de ce rappel est de tendre vers une pratique conforme. À cet effet, le Collège des médecins mentionne que les ordonnances médicales requièrent une signature numérique adéquate et non une signature électronique. Une signature numérique conforme se traduit par :
  • Une signature à l’aide des outils Teams du MSSS
  • La signature d’une ordonnance à l’aide d’un outil webfax d’un dossier médical électronique (DME) homologué par le MSSS
  • La signature dans le dossier Santé Québec
Vous avez des questions sur la validité des ordonnances électroniques dans votre établissement? Référez-vous à votre gestionnaire. N’hésitez pas à contacter l’équipe de l’inspection professionnelle de l’Ordre si vous souhaitez obtenir tout autre complément d’information. Nous devons tous y être sensibilisés et chaque partie prenante a un rôle à y jouer. C’est dans ce cadre que nous ferons ce rappel aux instances et fonctions également concernées.

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