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Inscription au tableau de l’Ordre et cotisation

Inscription au tableau de l'Ordre et cotisation

Inscription au tableau de l’Ordre et cotisation

Je ne suis pas membre actuellement, et je commencerai à travailler le ou après le 1er avril, comment dois-je faire pour renouveler mon droit d’exercer?

Les frais de cotisation doivent être acquittés afin de rencontrer les exigences pour pratiquer légalement. Le paiement de la cotisation inclut l’assurance responsabilité donc si votre paiement n’est pas effectué en date de votre première journée de travail, vous ne serez pas autorisé à travailler et à porter le titre de technologue.

Consultez la procédure du retour à la profession qui s’applique afin que l’Ordre procède à l’analyse de votre dossier, prévoir un délai de 20 jours ouvrables avant la reprise des activités professionnelles.

Pourquoi indique-t-on au plus tard le 24 mars et non le 31 mars 2024?

La période entre le 25 et le 31 mars 2024 permettra de régulariser l’ensemble des dossiers des membres avant le début de l’année financière (1er avril 2024) et éviter les problèmes informatiques liés à l’important volume d’inscriptions à la fin de la période de cotisation. Par ailleurs, une période transitoire est prévue pour permettre entre autres à l’employeur de vérifier le droit d’exercice de son personnel en s’assurant qu’il est bel et bien inscrit au Tableau de l’Ordre pour l’année 2024-2025. Cette mesure renforce le rôle de protection du public de l’Ordre, en ce qu’elle s’assure que les membres aient un permis d’exercice valide au 1er avril 2024, minimisant ainsi les risques liés à l’exercice illégal de la profession.

Est-ce que la date limite pour effectuer un non-renouvellement (départ de la profession) demeure au 24 mars?

Oui, la clôture de la période de renouvellement de l’inscription et du paiement de la cotisation en cours se terminent au 24 mars.
Vous devrez compléter le formulaire en indiquant la raison de votre non-renouvellement avant la fermeture du module de cotisation. Pour plus d’information consultez la section départ de la profession.

Que se passe-t-il si le paiement n’est pas effectué au 31 mars?

Les membres qui n’ont pas acquitté la cotisation annuelle seront automatiquement radiés du Tableau de l’Ordre et devront payer des frais d’administration pour une réinscription après la date limite, et devront faire la demande de réinscription par courriel au service des Affaires professionnelles et juridiques.

De plus, les membres ne seront plus autorisés à travailler ni à porter le titre de technologue.

Pouvons-nous payer en plusieurs versements ?

À partir de cette année (2024-2025), il sera possible de régler la cotisation en deux versements. Le premier paiement qui se fera lors du renouvellement de la cotisation comprendra, la moitié du tarif de la cotisation, la totalité de l’assurance professionnelle, la totalité de la contribution obligatoire à l’Office des professions du Québec, ainsi que les taxes applicables.

Pourquoi n’existe-t-il pas un montant de la cotisation adapté aux technologues exerçant à temps partiel ?

Un permis d’exercice donne le droit d’exercer la profession à l’année, nonobstant un statut de travail à temps plein ou à temps partiel. Ainsi, l’Ordre ne fait pas la distinction entre les différentes particularités d’horaires de chaque membre.

Pourquoi n’existe-t-il pas un montant réduit pour les retraités et les femmes enceintes ?

Pour cette année, l’Ordre a opté pour offrir un paiement en deux versements et d’offrir un tarif réduit pour la cotisation des membres pratiquant le dépistage et la vaccination.

Ce sujet sera pris en considération pour les années futures.

Quelle est l’obligation en lien avec le port du titre de technologue et l’inscription au Tableau de l’Ordre?

Toute personne qui souhaite porter le titre professionnel de technologue en imagerie médicale, technologue en radio-oncologie ou technologue en électrophysiologie médicale, peu importe son type d’emploi, doit être inscrite au Tableau de l’Ordre, et par le fait même, payer sa cotisation annuelle. (Code des professions, art. 32)

Qu’il s’agisse de retrait préventif, travail administratif, télétravail, enseignement, gestionnaire PACS ou autres, dès qu’une personne agit à titre de technologue, celle-ci doit être membre de l’Ordre.

Advenant le cas où une personne ne procède pas au renouvellement de sa cotisation annuelle, celle-ci ne serait plus autorisée à exercer la profession de technologue ni à utiliser son titre professionnel sans quoi, des sanctions disciplinaires peuvent s’appliquer. (Code des professions, art. 188, 188.1 et 188.1.1)

Dois-je renouveler mon inscription au Tableau de l’Ordre pour faire du télétravail?

Qu’il s’agisse de télétravail, retrait préventif, travail administratif, enseignement, gestionnaire de système ou autres, dès qu’une personne agit à titre de technologue, celle-ci doit être membre de l’Ordre. Toute personne qui souhaite porter le titre professionnel de technologue en imagerie médicale, technologue en radio-oncologie ou technologue en électrophysiologie médicale, peu importe son type d’emploi, doit être inscrite au Tableau de l’Ordre, et par le fait même, payer sa cotisation annuelle. (Code des professions, art. 32)

Advenant le cas où un membre ne procède pas au renouvellement de sa cotisation annuelle, celui-ci ne serait plus autorisé à exercer la profession de technologue ni utiliser son titre professionnel sans quoi des sanctions disciplinaires peuvent s’appliquer. (Code des professions, art. 188, 188.1 et 188.1.1)

Si un problème survient avec mon ordinateur, vais-je perdre toutes les données entrées dans le module? Vais-je devoir recommencer?

Non, chaque page remplie est sauvegardée avant de passer à la suivante. Si un incident technique a lieu, vous perdrez uniquement les données de la page en cours.

Quand dois-je remplir une déclaration modificative ?

La déclaration modificative doit être renseignée lors de la mise à jour annuelle des données concernant la société, soit au plus tard le 31 mars de chaque année; et dès qu’il y a une modification à la société pouvant contrevenir au règlement.

En revanche, notez bien que la police d’assurance doit quant à elle être transmise annuellement.

L’Ordre remet-il un reçu de paiement de la cotisation annuelle?

Oui. Lorsque vous aurez rempli le formulaire et effectué votre paiement en ligne sur le portail, vous pourrez imprimer votre reçu officiel pour votre déclaration fiscale. Ces informations demeureront disponibles en tout temps dans votre dossier personnel sur le portail de l’Ordre (Mon espace/Mes factures et reçus).

Comment puis-je obtenir ma carte de membre?

Lorsque vous aurez rempli le formulaire et effectué votre paiement en ligne sur le portail, vous pourrez imprimer votre carte de membre. Ces informations demeureront disponibles en tout temps dans votre dossier personnel sur le portail de l’Ordre (Mon espace/Mon profil).

Que dois-je faire si au cours d’une année j’ai été déclaré coupable d’une infraction criminelle ou pénale?

Vous devez en informer l’Ordre dans les 10 jours suivant le moment où vous êtes informé de la décision en remplissant le formulaire de déclaration obligatoire et le faire parvenir par courriel au service des Affaires professionnelles et juridiques (Code des professions art. 45, 45.1, 45.2, 55.1 et 59.3).

Qu’est-ce que la clé de confidentialité à l’endos de ma carte de membre?

Vous trouverez à l’endos de votre carte de membre une clé de confidentialité qui se veut un code alphanumérique confidentiel. Ce code est généré pour chaque membre à partir d’un mode de cryptage. Vous serez invité.e à l’utiliser dans le cadre du processus d’élection en plus de votre numéro de permis. Vous recevrez tous les détails d’utilisation lors des élections.

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