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Consultation sur le règlement de la formation continue

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Tel que le prévoit le processus règlementaire prévu aux articles 95 et 95.2 du Code des professions (LRQ, c. C-26), une consultation auprès des membres est exigée pour modifier le Règlement sur la formation continue.

Sessions d’information

Inscrivez-vous à l’une des deux séances d’information virtuelles, pour expliquer les changements proposés et répondre à vos questions :

  • le 4 décembre de 12h15 à 13h15
  • le 4 décembre de 16h30 à 17h30

S’inscrire au Midi-Info de 12h15 à 13h15

S’inscrire au Midi-Info de 16h30 à 17h30

Pourquoi participer à une consultation réglementaire ?

  • Pour influencer les décisions en donnant son avis avant l’adoption d’un règlement;
  • Pour s’assurer que les règles tiennent compte des réalités terrain ou des enjeux spécifiques;
  • Pour mieux comprendre les enjeux des changements règlementaires à venir.

Dans notre infolettre Itech du 12 novembre dernier, vous avez été informés que des modifications seront apportées au Règlement sur la formation continue des membres de l’Ordre des technologues en imagerie médicale, en radio-oncologie et en électrophysiologie médicale du Québec (RLRQ, c. T-5, r.9) (ci-après « Règlement sur la formation continue »).

C’est en tenant compte de l’évolution rapide de la profession, de l’importance capitale du développement professionnel dans l’optimisation de la qualité des soins et du maintien de la pertinence de l’encadrement de l’exercice de la profession, que nous avons apporté des modifications à notre Règlement sur la formation continue.

Ces modifications règlementaires visent principalement à moderniser le règlement, clarifier et revoir les obligations professionnelles des membres, alléger les processus administratifs et revoir les modes de contrôle et les sanctions applicables.

Plus précisément, les principales modifications sont les suivantes :

Dans la section 1 : Obligations relatives à la formation continue

  • La période de référence a été révisée de même que le nombre d’heures des activités de formation continue exigible suite à l’analyse des besoins de la professions et d’un balisage exhaustif.
  • Une formation obligatoire en éthique et déontologie ou en pratique professionnelle a été ajoutée, tel que l’exige le Code des professions.
  • Afin d’assurer la protection du public, une disposition a été ajoutée pour imposer, au besoin, une activité de formation continue particulière.
  • Le calcul du nombre d’heures exigibles pour les inscriptions en cours d’année et l’impossibilité de reporter des heures excédentaires à une période de référence sont deux nouvelles précisions.

Dans la section 2 : Activités de formation continue

  • Les activités admissibles ont été révisées et énoncées explicitement de même que le nombre d’heures exigibles par période de référence.

Dans la section 3 : Dispense de formation

  • Les motifs de dispense ont été explicitement énoncés.
  • L’encadrement quant au traitement de la demande de dispense a été revu.

Dans la section 4 : Modes de contrôle

  • Le délai suivant lequel le membre doit compléter son portfolio a été révisé.
  • Les modes de contrôle pour effectuer les vérifications quant aux activités déclarées révisées.
  • Le délai de conservation des pièces justificatives a été revu.

Dans la section 5 : Défauts et sanctions

  • L’encadrement des avis de conformité a été révisé pour faciliter la gestion des portfolios non conformes.
  • La sanction a été modifiée.

 

Pour accéder au texte du projet de règlement :

  1. Version administrative vous présentant les modifications apportées sur la version actuelle.
  2. Version linéaire, c’est-à-dire le nouveau règlement proposé.

Pour participer à la consultation :

Transmettez vos commentaires sur le projet de règlement ou toutes questions sur le processus de consultation à la Directrice des affaires juridiques et Secrétaire adjointe à l’adresse secretaire@otimroepmq.ca, et ce, au plus tard le 24 décembre 2025, 12h00. Tous les commentaires seront lus, analysés et considérés.

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