Commissaire à l'admission aux professions

En vertu du Code des professions, le commissaire reçoit et examine toute plainte concernant l’admission à une profession. Il exerce ses fonctions de manière indépendante et reste à l’abri de toute influence ou pression dans la direction de ses activités, ses conclusions et ses recommandations.

Activités

Le commissaire reçoit et examine toute plainte relative à l’admission à une profession.

Il pourra notamment émettre des recommandations ou demander à l’Ordre de revoir un dossier ou un façon de faire, par exemple. Ce recours n’est pas un mécanisme de révision d’une décision rendue par l’Ordre, mais il peut mener à la résolution d’un problème qui a été identifié, comme à des changements de pratiques.

En savoir plus sur les activités du commissaire

Porter plainte auprès du commissaire ou en savoir davantage sur le processus

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