En vertu du Code des professions, chaque ordre professionnel doit nommer un syndic chargé de faire enquête à la suite d’une information selon laquelle un professionnel a commis une infraction à son Code de déontologie ou à l’un de ses autres règlements ou encore au Code des professions.
À cette fin, il peut demander à la personne qui a fait la plainte ou au membre qui fait l’objet de l’enquête de fournir des documents, de répondre par écrit à certaines questions, de se présenter à son bureau afin de discuter du dossier. Il possède également le pouvoir d’agir comme conciliateur entre les parties, si le dossier s’y prête.
Les syndics adjoints sont sous l’autorité du syndic quant à l’exercice de leurs fonctions de syndic. Ils ont les mêmes droits, pouvoirs et obligations du syndic. Ils doivent avoir 15 ans d’expérience dans leur domaine.
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