Décisions disciplinaires

Dans cette section, vous trouverez les décisions rendues par notre Conseil de discipline. Ce comité a pour mandat d’examiner et de statuer sur toute plainte formulée contre un membre de l’Ordre, pour des infractions au Code des professions, à la Loi des technologues en imagerie médicale, en radio-oncologie et en électrophysiologie médicale du Québec, au Code de déontologie des technologues en imagerie médicale, en radio-oncologie et en électrophysiologie médicale, ainsi qu’aux règlements qui en découlent.

Exercice illégal de la profession

Dans cette section, vous trouverez les résultats des enquêtes sur l’exercice illégal de la profession et l’usurpation de titre. Une personne commet un exercice illégal de la profession au Québec lorsqu’elle exécute un acte réservé à une profession réglementée ou se fait passer pour un professionnel sans être dûment autorisée.

Les ordres professionnels à titre réservé et à exercice exclusif, comme ceux des avocats, des médecins, des notaires, ainsi que des technologues en imagerie médicale, en radio-oncologie et en électrophysiologie médicale, confèrent des droits exclusifs à leurs membres. Seuls les membres dûment autorisés de ces ordres peuvent :

• Utiliser le titre professionnel (ex. : t.i.m., t.r.o., t.e.p.m., etc.) ;
• Poser les actes professionnels associés à leur domaine ;
• Exercer les activités spécifiquement réservées par la loi (ex. : utiliser des radiations ionisantes ou des radioéléments pour les t.i.m.).