1. Introduction
L’Ordre des technologues en imagerie médicale, en radio-oncologie et électrophysiologie médicale du Québec (ci-après « l’Ordre ») est soucieux de la protection de la vie privée des personnes et des renseignements personnels¹ qu’il recueille via son site Internet ou tout autre moyen technologique (par exemple, par courriel), utilise ou communique à des tiers à l’occasion de ses activités.
La présente Politique de confidentialité fait état de la manière dont l’Ordre traite et protège les renseignements personnels qu’il détient, et ce, afin de tenir compte des exigences des lois applicables en matière de protection des renseignements personnels auxquelles il est assujetti, mais aussi de tout autres lois et règlements applicables en ce domaine².
La présente Politique ne s’applique pas aux renseignements qui ont un caractère public en vertu des lois et des règlements applicables (par exemple : rapport annuel, rôle d’audience, avis de radiation ou limitation d’exercice, le numéro de permis d’exercice d’un membre, le nom et le prénom d’un membre de même que ses coordonnées professionnelles). Elle s’applique uniquement à tous les renseignements personnels que l’Ordre recueille, utilise, communique, conserve ou détruit, et ce, quel qu’en soit le support ou la provenance.
¹ Selon les lois applicables, un renseignement personnel est défini comme étant : « un renseignement qui concerne une personne physique et permet, directement ou indirectement, de l’identifier » (art. 54 de Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et la protection des renseignements personnels (RLRQ, c. A-2.1) (ci-après : « Loi sur l’accès »); et art. 2 de Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (RLRQ, c. P-39.1)(ci-après : « Loi sur l’accès dans le secteur privé »)).
² L’article 108.1 du Code des professions (RLRQ, c. C-26)( ci-après : « C.P. ») prévoit qu’un ordre professionnel est assujetti aux dispositions de la Loi sur l’accès en ce qui concerne les documents détenus dans le cadre du contrôle de l’exercice de la profession. En revanche, la Loi sur l’accès dans le secteur privé est applicable aux autres renseignements personnels détenus par l’Ordre (art. 108.2 du C.P.). Notons qu’il existe plusieurs règlements découlant de ces deux lois (Loi sur l’accès et Loi sur l’accès dans le secteur privé).
