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Exercice en organisation
L’exercice en organisation désigne le fait, pour un technologue, d’exercer ses activités professionnelles au sein d’une entité juridique constituée principalement pour offrir des services d’imagerie médicale, de radio-oncologie ou d’électrophysiologie médicale.
Le Code des professions (art. 187.11) permet d’exercer au sein de diverses entités juridiques, dont :
Pour en savoir davantage sur les différentes structures juridiques possibles, consultez le site officiel du gouvernement du Québec.
Cette expression désigne une organisation créée pour offrir majoritairement des services professionnels en imagerie médicale, en radio-oncologie ou en électrophysiologie médicale. Ce critère n’est pas strictement mathématique. Le nombre de technologues en poste peut être un indicateur, mais d’autres éléments sont considérés, comme les statuts constitutifs de l’organisation et la nature des services offerts.
Oui, un employeur qui offre plusieurs services peut être considéré comme exerçant principalement à cette fin si l’organisation a été constituée pour offrir principalement des services professionnels en imagerie médicale, en radio-oncologie ou en électrophysiologie médicale.
Une clinique spécialisée en imagerie médicale qui offre également des services de consultation médicale. Si cette clinique a été constituée principalement pour offrir des examens d’imagerie médicale (radiographie, échographie, IRM, etc.), elle est considérée comme une organisation répondant à cette exigence.
Un hôpital. Même s’il offre des services d’imagerie médicale, il est avant tout constitué pour offrir des soins et services de santé à la population.
Assurance responsabilité professionnelle
Non. Depuis le 1er février 2025, les membres exerçant dans une SENCRL ou une personne morale n’ont plus à transmettre annuellement leur preuve d’assurance responsabilité excédentaire.
Ces organisations sont désormais couvertes via l’assurance collective contractée par l’Ordre, dont la prime est payée annuellement lors du renouvellement de la cotisation professionnelle.
Déclaration annuelle – Exercice en organisation
Dans la déclaration annuelle, nous questionnons nos membres pour savoir s’ils exercent au sein d’une organisation constituée principalement pour offrir des services d’imagerie médicale, de radio-oncologie ou d’électrophysiologie médicale. À cette question, vous devez répondre en fonction de votre lieu d’exercice principal.
Oui. Toutes vos activités professionnelles doivent être déclarées, qu’elles soient effectuées dans une ou plusieurs organisations.
Agence de placement
Oui, vous devez inscrire l’agence de placement comme employeur.
Paiement bloqué
Si votre cotisation est bloquée en raison d’un défaut de paiement, rendez-vous dans la section Mon profil > Mes factures et reçus, puis cliquez sur Payer pour régulariser votre situation
Contacts et assistance
Le service des affaires juridiques est disponible pour répondre à vos questions :
apj@otimroepmq.ca
514-351-0052, poste 229
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