Toute personne qui en fait la demande a un droit d’accès aux documents ou aux renseignements publics de l’Ordre.
La demande d’accès ou de rectification à des renseignements personnels doit être faite par la personne concernée par les renseignements ou une personne légalement autorisée à le faire. Dans tous les cas de demandes d’accès ou de rectification, la personne doit établir son identité et les fins pour lesquelles le renseignement est demandé. À cet effet, le responsable de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels pourra exiger du demandeur que sa demande soit signée et pourra demander, en cas de doute, une preuve d’identité ou une preuve démontrant la légalité de sa demande.
La demande d’accès à un document ou à un renseignement est adressée à l’un des responsables de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels de l’Ordre. La demande peut être verbale ou écrite. Il est important de mentionner qu’en vertu de la loi, seule une décision sur une demande déposée par écrite peut faire l’objet d’une révision par la Commission d’accès à l’information.
Également, dans le cas d’une demande d’accès ou de rectification à un renseignement personnel, seules les demandes écrites seront acceptées.
La demande d’accès doit être suffisamment précise pour permettre au responsable de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels de repérer le document approprié.
N’hésitez pas à contacter l’Ordre avant de formuler votre demande d’accès 514 351-0052, poste 229 ou adresse courriel.
