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Exercice illégal et usurpation de titre

Les ordres professionnels à titre réservé d’exercice exclusif comme l’Ordre des technologues en imagerie médicale, en radio-oncologie et en électrophysiologie médicale, accordent des droits exclusifs à leurs membres lesquels comprennent le droit de :

  • Utiliser le titre professionnel; et
  • Exercer des activités réservées.

Une personne qui, sans droit, effectue des activités réservées aux membres de l’Ordre ou utilise le titre sans être dûment inscrit au Tableau de l’Ordre est susceptible de poursuite pénale en exercice illégal de la profession de technologue et/ou d’usurpation de titre et s’expose, à amende variant entre 2500 $ à 62 500 $, par chef d’accusation.

L’usurpation de titre

En vertu de l’article 32 du Code des professions, toute personne souhaitant utiliser le titre de « technologue en imagerie médicale », « technologue en radio-oncologie » ou de « technologue en électrophysiologie médicale » doit être inscrite au Tableau de l’Ordre.

Aussi, une personne ne peut pas utiliser une abréviation pouvant laisser croire qu’il est technologue en imagerie médicale ou technologue en radio-oncologie ou technologue en électrophysiologie médicale ou encore, s’attribuer des initiales pouvant laisser croire qu’il l’est. Par exemple, une personne qui utilise le titre de « t.i.m. », de « t.r.o. », ou de « t.e.p.m. » pourrait laisser croire qu’il est professionnel de l’Ordre.

L’exercice illégal de la profession

La Loi sur les technologues en imagerie médicale, en radio-oncologie et en électrophysiologie médicale (ci-après «  Loi sur les technologues ») définit les activités professionnelles réservées aux membres de l’Ordre.

Technologie de l’imagerie médicale et de la radio-oncologie

En vertu de l’article 7 de la Loi sur les technologues, l’exercice de la technologie de l’imagerie médicale et de la radio-oncologie consiste à utiliser les radiations ionisantes, les radioéléments et autres formes d’énergie pour réaliser un traitement ou produire des images ou des données à des fins diagnostiques ou thérapeutiques.

Les activités réservées aux technologues en imagerie médicale et en radio-oncologie sont:

  1. Administration de médicaments ou d’autres substances, lorsqu’ils font l’objet d’une ordonnance.
  2. Utilisation des radiations ionisantes, des radioéléments ou d’autres formes d’énergie, selon une ordonnance.
  3. Surveillance des réactions aux médicaments et aux autres substances.
  4. Introduction d’un instrument, selon une ordonnance, dans et au-delà du pharynx, au-delà du méat urinaire, des grandes lèvres ou de la marge de l’anus, ou dans une veine périphérique ou une ouverture artificielle.
  5. Mélange de substances en vue de compléter la préparation d’un médicament, selon une ordonnance.

Technologie de l’électrophysiologie médicale

En vertu de l’article 11.1. de la Loi sur les technologues, l’exercice de la technologie de l’électrophysiologie médicale consiste à recueillir et enregistrer les potentiels bioélectriques d’organes ou de systèmes du corps humain, ou les ondes sonores du système cardiaque ou du réseau vasculaire supra-aortique, pour produire des images ou des données à des fins diagnostiques ou thérapeutiques.

Les activités réservées aux technologues en électrophysiologie médicale sont :

  1. Analyse et sélection des données recueillies lors de l’enregistrement de l’activité bioélectrique d’origine cardiaque ou cérébrale, faisant l’objet d’une ordonnance.
  2. Réalisation d’un électrocardiogramme à l’effort, selon une ordonnance.
  3. Administration par voie orale, nasale ou pharyngée de médicaments ou d’autres substances, lorsqu’ils font l’objet d’une ordonnance.
  4. Administration dans une voie d’accès intraveineuse installée des médicaments requis de façon urgente, selon une ordonnance individuelle.
  5. Mélange de substances en vue de compléter la préparation d’un médicament, selon une ordonnance.
  6. Introduction d’une aiguille sous le derme pour le monitorage, selon une ordonnance.
  7. Utilisation de l’énergie électrique invasive, selon une ordonnance.
  8. Vérification du fonctionnement d’un cardiostimulateur ou d’un cardiostimulateur-défibrillateur, selon une ordonnance et avec une attestation de formation délivrée par l’Ordre.
  9. Programmation d’un cardiostimulateur ou d’un cardiostimulateur-défibrillateur, selon une ordonnance et avec une attestation de formation délivrée par l’Ordre.
  10. Réalisation d’une échographie cardiaque ou vasculaire, selon une ordonnance et avec une attestation de formation délivrée par l’Ordre.
  11. Réalisation d’un doppler carotidien ou transcrânien, selon une ordonnance et avec une attestation de formation délivrée par l’Ordre.
  12. Introduction d’un ballonnet œsophagien pour les fins d’un examen en polysomnographie, selon une ordonnance et avec une attestation de formation délivrée par l’Ordre.
  13. Ajustement des masques pour le Bi-Pap ou le C-Pap pour les fins d’un examen en polysomnographie, selon une ordonnance et avec une attestation de formation délivrée par l’Ordre.

Pour tous les technologues, il existe également d’autres activités réservées mais partageables avec d’autres professionnels qui leur sont permises en vertu d’un règlement de partage d’activité (règlement découlant de l’article 94 h) du Code des professions).

Vérification du droit d’exercice

Si vous avez des doutes ou souhaitez vérifier si le professionnel qui vous a prodigué des soins est dûment inscrit au Tableau de l’Ordre, vous pouvez consulter le Répertoire des membres.

En consultant le répertoire, vous pouvez également vérifier le droit d’exercice du membre. Par exemple, si un membre a été limité dans son droit d’exercice, des informations seront visibles dans la section « Limitation, condition ou mesure ». S’il n’y en a pas, cette section ne s’affichera pas puisque le membre a un plein droit d’exercice.

Porter plainte pour exercice illégal

Vous soupçonnez une personne d’exercer illégalement la profession de technologue en imagerie médicale, en radio-oncologie ou en électrophysiologie médicale ? N’hésitez pas à la signaler en remplissant le formulaire de plainte.  Il en va de la protection du public.

Toute plainte concernant l’exercice illégal de la profession et/ou l’usurpation de titre est gérée par la Direction des affaires professionnelles et juridiques et enquêtée par le Syndic ou Syndic adjoint qui agiront à titre d’enquêteur en exercice illégal et usurpation de titre. Toute enquête est traitée de manière confidentielle.

Pour obtenir plus de renseignements, veuillez communiquer avec les affaires professionnelles et juridiques :

  • 514 351-0052, poste 229 ou sans frais au 1-800-361-8759 ou par courriel

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