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Le Règlement sur la formation continue n’a pas été révisé depuis son adoption en 2010. Ainsi, en tenant compte de l’évolution rapide de la profession, en favorisant le développement professionnel, en souhaitant optimiser la qualité des soins et régir l’exercice de la profession, nous avons souhaité apporter des modifications à notre Règlement.
Également, nous avons souhaité moderniser le règlement, clarifier et revoir les obligations professionnelles des membres, alléger les processus administratifs et revoir les modes de contrôle et les sanctions applicables.
D’abord, l’Ordre a effectué une première phase d’analyse. Pour ce faire, l’Ordre a effectué un balisage des autres règlements sur la formation continue et vérifié les objectifs de formation à l’échelle nationale. Nous avons également discuté avec certains ordres pour connaitre leurs enjeux, rencontrer le comité du développement professionnel composé de technologues de tous les domaines de pratiques et discuter des travaux en comité de direction.
À la lumière de l’analyse effectuée, en septembre dernier, la direction des affaires juridiques a débuté la rédaction règlementaire et obtenu les orientations du conseil d’administration.
Finalement, le dossier a été déposé à l’Office des professions et nous avons revu le contenu règlementaire avec des juristes de l’Office.
Le conseil d’administration a modifié, le 8 novembre 2024, sa période de référence actuelle (1e janvier au 31 décembre) pour entre autres s’arrimer avec notre année financière (1e avril au 31 mars) et les autres activités de l’Ordre dont les attestations en mammographie.
Bien que la décision soit prise depuis un an, les travaux ont été reportés considérant les travaux règlementaires à venir. Ainsi, la période de référence du 1e avril au 31 mars a été expressément prévue dans le règlement conformément à la décision prise par le conseil d’administration.
Soulignons également qu’aucun membre ne sera pénalisé par les changements règlementaires proposés. Ainsi, l’Ordre a décidé de prolonger la période de référence au 31 mars 2026. Le technologue bénéficie donc d’un délai supplémentaire de trois mois pour respecter les exigences actuelles du règlement (30 heures sur trois ans). Pour ceux qui étaient déjà conformes, les activités de formation effectuées entre le 1e janvier 2026 au 31 mars 2026 seront comptabilisées dans la nouvelle période de référence débutant le 1e avril 2026.
L’Ordre a retiré l’exigence lié au 5 heures annuellement et conséquemment, a souhaité prévoir une période de référence plus courte (2 ans) pour entre autres s’assurer que le membre actualise régulièrement ses connaissances et en acquière d’autres.
Ce changement nous permet également de faire un meilleur suivi de la qualité des activités renseignées par les membres et ainsi, favoriser le développement professionnel du technologue tout en s’assurant de protéger le public.
L’augmentation est suggérée pour prendre en considération la rapidité à laquelle la profession évolue, l’importance de maintenir à jour ses compétences et d’en acquérir d’autres. Également, la hausse proposée fait suite à un balisage exhaustif effectué auprès des ordres dont les professionnels exercent dans le secteur de la santé et de niveau collégial et certaines provinces canadiennes.
Non, les attestations de pratique autonome ou autres attestations de pratique ne sont pas prévues dans le Règlement.
Cependant, les heures exigées pour le maintien des attestations peuvent être comptabilisées pour l’objectif de 30 heures par période de référence.
Le Règlement sur la formation continue s’applique à tous les membres sans égard à leur fonction. Certains motifs de dispense sont toutefois prévus dans le Règlement pour ceux, par exemple, qui sont à la retraite et n’exerce pas la profession.
Par ailleurs, le contenu règlementaire a été assoupli pour prendre en considération la réalité de certains technologues. Ainsi, un membre choisira « ses activités de formation qui ont un lien avec l’exercice de la profession ou sa pratique professionnelle et qui répond le mieux à ses besoins ». Ainsi, un gestionnaire, par exemple, pourrait effectuer des formations en gestion et se les faire reconnaitre.
| L’Ordre s’est engagé à déployer annuellement un programme de formations comprenant 12 heures de nouveau contenu par domaine d’exercice. Ainsi, l’offre de formation sera plus grande et plus accessible.
Également, l’Ordre offrira gratuitement au moins 3 heures de formation en éthique et déontologie par période de référence. |
L’imposition de la formation en éthique et déontologie (3 heures par période de référence) est une exigence prévue dans le Code des professions (art. 94 i)) laquelle prévoit que le conseil d’administration doit prévoir, dans un règlement, l’obligation de réussir une telle formation.
Également, pour une question d’équité avec nos candidats hors Québec, nous avons souhaité imposer cette exigence à tous les membres et futurs membres.
Ce type de formation est très large. Elle vise une formation au sujet du système professionnel, de la déontologie, de l’éthique et toutes pratiques professionnelles (tenue de dossier, normes de pratique, secret professionnel, confidentialité, conflits d’intérêts, etc.)
En tenant compte des différentes demandes, quelques modifications sont proposées dont l’ajout de nouvelles activités admissibles (mentorat, stages ou cours de perfectionnement, visites d’inspection). Nous avons également ajusté quelques barèmes en augmentant notamment le nombre d’heures maximum (activité d’autoapprentissage et projet de recherche).
Finalement, nous avons retiré certaines activités qui ne pouvaient pas être considérés comme des activités de formation continue (échec à un examen, AGA et comité en lien avec l’emploi).
Ainsi, l’Ordre n’a pas changé substantiellement les activités admissibles. La plupart des activités prévues dans le guide des activités admissibles de même que les barèmes ont été repris et expressément énoncés dans le Règlement. Certaines activités ont été regroupées. Cependant, hormis celles mentionnées ci-haut, les activités admissibles énoncées dans le règlement sont les mêmes que celles prévues dans le guide.
Compte tenu des nombreuses questions récoltées durant les 2 sessions d’informations, nous avons regroupé les questions-réponses dans un même document que vous pouvez consulter ci-joint.
L’Ordre a transmis, par courriel, le 24 novembre 2025, sa demande de consultation à tous les membres, selon l’adresse courriel renseigné au Portail. Si le courriel ne se trouve pas dans vos indésirables, nous vous invitons à vérifier vos coordonnées personnelles et les modifier, au besoin.
Nous vous rappelons que vous avez l’obligation de mettre à jour vos coordonnées professionnelles, et ce, dans un délai de 30 jours suivant le changement (art. 60 du Code des professions)
Non, la présentation du 4 décembre 2025 ne sera pas disponible aux membres. Le Règlement n’est pas encore adopté, il peut y avoir des changements. Nous préférons donc vous soumettre un document explicatif du Règlement une fois que celui-ci sera adopté et entrée en vigueur.
Oui, les preuves d’attestations doivent être conservées par le membre même si elles sont téléchargées dans le Portail.
La sanction a été modifiée pour des enjeux de protection du public, prendre souligner l’importance de respecter cette obligation professionnelle et pour éviter les risques d’exercice illégal de la profession.
Par ailleurs, selon le balisage effectué, tous les ordres professionnels optent pour la radiation comme sanction.
Oui, une personne souhaitant se réinscrire au Tableau de l’Ordre a des frais de 200$. Ce sont les mêmes frais pour une personne souhaitant actuellement être levée de la suspension.
Brièvement, dans les deux cas, le membre ne peut exercer des activités réservées. Cependant, un membre radié n’est pas inscrit au Tableau de l’Ordre et donc, ne peut porter le titre de technologue en imagerie médicale, technologue en radio-oncologie ou technologue en électrophysiologie médicale.
Oui, à moins d’un changement règlementaire.
Malheureusement, aucun règlement ne doit être voté par les membres. L’un des pouvoirs de l’Ordre est d’adopter et d’appliquer divers règlements pour régir l’exercice de la profession.
Comme mentionné dans la lettre de consultation, cette consultation est obligatoire en vertu des articles 95 et 95.2 du Code des professions. Bien qu’il n’y ait pas de vote, tous les commentaires sont lus, analysés et pris en considération. Suivant cette période de consultation, le conseil d’administration déterminera si des modifications règlementaires doivent avoir lieu.
Oui, il n’y a pas d’exigence annuelle. L’objectif du 30 heures est par période de référence de 2 ans.
Le minimum est de 30 jours consécutifs pour effectuer une demande de dispense.
Il s’agit d’exigences différentes émanant d’obligations différentes.
Le règlement s’applique à tous, peu importe le rôle professionnel.
Les exigences pour le renouvellement des attestations demeurent. Ainsi, vous devez avoir complété pour le 31 décembre 2025 les exigences de 5h en échographie pour renouveler votre attestation. Vous avez jusqu’au 31 mars 2026 pour le 7h en mammographie, et vous avez également jusqu’au 31 mars 2026 pour compléter vos heures globales.
Pour l’instant, oui.
Le conseil d’administration a modifié, le 8 novembre 2024, sa période de référence actuelle (1e janvier au 31 décembre) pour entre autres s’arrimer avec notre année financière (1e avril au 31 mars) et les autres activités de l’Ordre dont les attestations en mammographie.
Bien que la décision soit prise depuis un an, les travaux ont été reportés considérant les travaux règlementaires à venir. Ainsi, la période de référence du 1e avril au 31 mars a été expressément prévue dans le règlement conformément à la décision prise par le conseil d’administration.
Aucun membre ne sera pénalisé par les changements règlementaires proposés. Ainsi, le technologue pourra reporter toutes les activités de formation effectuées entre le 1e janvier 2026 au 31 mars 2026 pour que celles-ci soient comptabilisées dans la nouvelle période de référence.
Cette personne bénéficiera de 3 mois supplémentaires, jusqu’au 31 mars 2026, pour les faire. Il peut faire de nouvelles formations de janvier à mars 2026 qui seront comptabilisées pour combler le déficit des heures de 2025.
Par contre, l’Ordre dans cette disposition transitoire ne pourra pas fractionner les heures de formation. Par exemple, s’il manque 2h en 2025 et que le technologue fait 10h de formation en 2026, toutes les 10h seront prises pour compenser le déficit de 2025. On ne prendra pas 2h pour combler 2025 et reporter 8h au 1er avril 2026.
La direction du développement professionnel sera disponible pour répondre à toutes les questions et une foire aux questions sera rédigée pour les questions les plus courantes et disponibles sous peu sur le site internet de l’Ordre.
Selon le règlement, chaque membre doit accumuler au moins 30 heures de formation pour chacune des périodes de référence (d’une durée de 3 ans) tout en réalisant un minimum de 5 heures de formation par année pour atteindre son objectif annuel.
Ex. : même si le membre atteint son objectif global de 30 heures dès la première année d’une période de référence donnée, il devra quand même réaliser 5 heures de formation pour chacune des 2 autres années subséquentes
Le calcul des heures de formation est le suivant : 50 min de formation x 36 mois = 30 h (ou 1 800 min)
Comme les technologues doivent acquérir de nouvelles connaissances et développer davantage leurs compétences dans leur secteur d’activité cela permet l’amélioration de la pratique professionnelle dans son ensemble et ainsi offrir des services de qualité à la population.
C’est le dossier professionnel du technologue dans lequel il enregistre ses activités de formations professionnelles qu’il a réalisé durant l’année. Ce dossier le suivra tout au long de sa carrière.
Chaque membre est responsable de le maintenir à jour en s’assurant de la validité des informations pertinentes le concernant.
Oui, selon le Règlement sur la formation continue des membres de l’OTIMROEPMQ, chaque membre a l’obligation de documenter son portfolio et la responsabilité de le maintenir à jour afin de faciliter le processus de validation et d’évaluation.
Au fur et à mesure que vous réalisez des heures de formation, et ce, en tout temps durant l’année c’est-à-dire entre le 1er janvier au 31 décembre.
Tous les portfolios se verrouillent automatiquement le 31 décembre à minuit.
Une activité de formation réalisée dans une année antérieure ne peut pas être ajoutée dans une année en cours.
Quelle que soit la formation reçue, il est impossible de répartir les heures sur 2 années consécutives (ex. : formation de 20 heures, on ne peut pas inscrire 10 heures dans une année et 10 heures dans une autre année).
Oui. Selon le règlement, les heures de formation doivent être en lien avec le secteur d’activité dans lequel le membre exerce.
Ex. : Un technologue qui exerce en échographie pourra assister à des conférences, opter pour des formations en ligne, consulter des articles sur différents sites web, etc., pourvu que ceux-ci soient en lien avec son secteur d’activité principal qu’est l’échographie.
Cependant, ce membre qui exerce en échographie pourra également participer à des activités connexes à son champ d’activité dans le but d’approfondir ses connaissances générales.
Quelles sont les formations admissibles au développement professionnel? Les activités de formation reconnues sont réparties sur plusieurs catégories. Consultez la liste des Activités admissibles et barèmes.
Les pièces justificatives doivent être conservées jusqu’à l’expiration des 12 mois suivant la fin de la période de référence donnée de 3 ans.
Pièces justificatives numériques – preuves de participation, relevés de notes ou attestations de réussite – doivent être ajoutées au portfolio dans l’espace réservé à cet effet au moment de l’ajout de l’activité de formation.
Retrouvez ces documents dans la section Mon espace sur votre portail en choisissant les menus suivants :
Les sanctions sont prévues au règlement. L’Ordre transmet au membre en défaut un premier avis pour lui rappeler ses obligations de formation. Celui-ci disposera d’un délai de 45 jours pour se conformer. À défaut de se conformer, un deuxième avis lui sera transmis et ce dernier aura un dernier délai de quinze jours pour se conformer. À la suite de ces deux avis, l’application du processus de sanction suivra son cours, et ce, jusqu’à la suspension de son permis d’exercice.
Réf. : Section V – Sanction du Règlement sur la formation continue des membres de l’Ordre des technologues en imagerie médicale, en radio-oncologie et en électrophysiologie médicales du Québec
C’est un formulaire que le membre doit remplir lorsqu’il doit s’absenter du travail pendant une période donnée, et ce, pour l’un ou l’autre des motifs prévus et reconnus par le règlement.
Certains motifs de dispense sont toutefois prévus dans le Règlement (art. 9)
-qui sont à la retraite et n’exerce pas la profession. (para.1)
-Circonstances exceptionnelles (ex: retour aux études et n’exerce pas la profession; ex: retour à la pratique mais retrait pour tâche cléricale) . La radiation, limitation, suspension ou stage ou cours de perfectionnement imposé ne sont pas des circonstances exceptionnelles. (para.2)
-Cause de maladie, accident, grossesse, congé de maternité, paternité ou parental ou absence pour agir à titre de proche aidant (para. 3)
Le formulaire demande de dispense se trouve sur le Portail de l’Ordre sous l’onglet INFO DP et Formulaires DP.
Les demandes de dispense sont transmises par courriel.
Pour justifier la dispense, il est obligatoire de joindre un billet médical ou toute autre preuve justificative pour durée de la dispense demandée.
Lors du traitement d’une demande de dispense, les objectifs périodiques et annuels sont calculés et établis selon le nombre de mois travaillés pendant une période de référence donnée.
Oui, celui-ci peut accéder à son portfolio en tout temps.
Non, il est de la responsabilité du technologue de trouver les formations en lien avec son emploi et de les réaliser au moment qui lui convient le mieux.
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